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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 2 décembre 2011 à 10h00
Loi de finances pour 2012 — Article 48 bis nouveau, amendement 387
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° II-387 rectifié bis, présenté par MM. G. Bailly, Bécot, Revet, Pointereau, P. Leroy, César, Doublet, Huré, Laurent et B. Fournier, est ainsi libellé :
I. - Après l'alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
La limite de vingt salariés agricoles ne s'applique pas aux services de remplacement.
II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 48 bis.
