Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 2 décembre 2011 à 10h00
Loi de finances pour 2012 — État b

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

J'appelle en discussion l'article 49 quater, qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Conseil et contrôle de l'État ».

Conseil et contrôle de l'État

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