Intervention de Michel Delebarre

Par exemple, nous souhaiterions être éclairés sur la programmation, par la Présidence de la République, des aides exceptionnelles aux collectivités territoriales inscrites au budget du ministère de l'intérieur ou au budget du ministère des finances. La compétence que l'Élysée s'est ainsi attribuée est-elle totalement conforme à la fonction du Président de la République ? Nous ne faisons que poser la question.

Prenant en compte l'évolution maîtrisée des dotations, la commission des lois a émis un avis favorable sur les crédits de la mission « Pouvoirs publics », dans un contexte de forte abstention…