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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 2 décembre 2011 à 10h00
Loi de finances pour 2012 — État b, amendement 149
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° II-149, présenté par M. Bel, président du Sénat, ainsi que par MM. Todeschini, Dériot et Anziani, questeurs du Sénat, est ainsi libellé :
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