Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Je ne suis pas très satisfait par ce que je viens d'apprendre, et je vais vous dire pourquoi.

Tout à l'heure, madame la ministre, je vous ai précisément interrogée sur DCN et le texte qui doit la concerner.

Je suis obligé de reconnaître, madame la ministre, que vous ne m'avez pas donné les informations que M. le président de la commission des finances vient de m'apporter quant aux délais de discussion prévus.

Vous m'avez, certes, répondu que l'ouverture du capital de DCN ferait l'objet d'un texte spécifique, mais vous avez omis de préciser que, du fait du calendrier extrêmement « serré » qu'a décrit M. le président de la commission des finances, la solution du projet de loi spécifique dont on nous vante les vertus n'est qu'un habillage. Quand donc pourrons-nous aborder toutes les questions que suscite cette ouverture du capital de DCN ? Certainement pas à l'occasion de la discussion d'un article unique ! Mais j'aimerais en savoir plus.

Vraiment, nous trouvons dommage que vous ayez décidé de procéder ainsi. D'ailleurs, puisque vous évoquiez les la précédente réforme du statut de DC, je ne me souviens pas qu'il y en ait eu beaucoup, dans la majorité sénatoriale, pour protester contre la méthode employée à l'époque.

Mais une autre question me vient immédiatement à l'esprit, madame la ministre : ce projet de loi sera-t-il présenté en urgence ?

On nous promet un large débat sur l'avenir de DCN, et nous apprenons aux détours d'une communication de notre président de la commission des finances que tout, ou presque, doit être bouclé le 23 décembre !

Madame la ministre, ce n'est pas une façon de décider de l'avenir de DCN !