Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 2 décembre 2011 à 10h00
Loi de finances pour 2012 — Budget annexe : publications officielles et information administrative

Patrick Ollier, ministre :

De votre siège au Sénat, vous me rétorquez que ce n'est pas possible. Mais le Gouvernement est au travail et je vous dis, moi, que cela sera fait ; je vous donne d'ailleurs rendez-vous à la date prévue !

Dans l'immédiat, les perspectives de regroupement se heurtent aux conditions juridiques – il faut bien sûr régler ce problème – des baux pris par les autorités indépendantes auxquelles succède le Défenseur des droits et aux contraintes budgétaires de planification triennale de la période 2011-2013. Vous devez, chacune et chacun, comprendre que ces difficultés doivent être surmontées avant d'aller plus loin.

Dans ce contexte, est actuellement remise à l'étude la solution, un temps écartée, de la location de surfaces rue de Richelieu, qui pourrait avoir l'assentiment de France Domaine.

Je précise, enfin, que j'ai toute confiance en Dominique Baudis, que je connais bien, madame Nicole Borvo Cohen-Seat, pour assurer une visibilité d'ampleur auprès des citoyens. Je n'ai aucun doute sur ce point : la visibilité viendra rapidement. La structure nouvelle est encore jeune ; il faut lui laisser le temps de mûrir et de prendre son rythme de fonctionnement.

Monsieur Michel Magras, vous souhaitiez vous aussi connaître le calendrier du projet Ségur.

Le programme technique et fonctionnel doit être achevé – à quinze jours près, car il peut toujours y avoir un peu de retard – fin décembre 2011-début janvier 2012, de sorte que les arbitrages du Gouvernement puissent être rendus en février 2012.

Le choix des concepteurs réalisateurs, après mise en concurrence, pourrait être envisagé en septembre 2012. Cela vous convient-il, madame Klès ?

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