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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 5 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles d'additionnels avant l'article 31
Jean-Pierre Sueur :M. Jean-Pierre Sueur. Madame la présidente, je demande une suspension de séance, le temps de lire cet article et de ramener nos collègues à la sérénité.
