Intervention de Jean Bizet

Réunion du 23 novembre 2011 à 9h30
Loi de finances pour 2012 — Article 30 et participation de la france au budget de l'union européenne

Photo de Jean BizetJean Bizet :

En marge des questions budgétaires, il me faut évoquer le rôle des parlements nationaux dans la crise. Nous voyons bien qu’ils ont été exclus et qu’il leur faut inventer quelque chose. Ils doivent trouver leur place dans l’architecture communautaire de demain.

Sur les questions communautaires, le Sénat a toujours été innovant. Le débat de ce jour a une histoire. Je rappelle qu’il découle d’une initiative que prit Christian Poncelet en 1989, lorsqu’il était président de la commission des finances. C’est aussi la Haute Assemblée, qui, la première, a réalisé un fascicule sur les relations budgétaires avec l’Union européenne, rapport qui est à l’origine du « jaune » budgétaire que les spécialistes connaissent bien aujourd’hui. L’année dernière, sous l’impulsion du président Larcher, nous avons adopté, pour la première fois de l’histoire parlementaire européenne, une déclaration commune franco-allemande sur une politique commune, et non des moindres, la PAC.

Je ne doute pas que, dans la période actuelle, le nouveau Sénat saura prendre à son tour des initiatives fortes.

Pourquoi ne pas imaginer, lors de la discussion générale du projet de loi de finances, la présence et l’intervention des présidents des commissions des finances des États membres qui le souhaiteraient ? Plus que jamais, il nous faut maintenant raisonner en Européens.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tels sont les éléments d’analyse que je souhaitais apporter à ce débat. Le groupe UMP soutient la proposition du Gouvernement sur la participation de la France au budget de l’Union européenne et votera donc l'article 30.

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