Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 5 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles d'additionnels avant l'article 31

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

Est-ce bien nécessaire ?

La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.

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