Intervention de Jean Leonetti

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le président de la commission des affaires européennes, messieurs les rapporteurs spéciaux, mesdames, messieurs les sénateurs, j’ai l’honneur de présenter devant vous les crédits inscrits à l’article 30 du projet de loi de finances pour 2012, relatifs au prélèvement effectué sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget de l’Union européenne.

La contribution française, évaluée à 18, 878 milliards d’euros pour 2012, est en augmentation par rapport à l’année dernière, puisque la prévision d’exécution du prélèvement sur recettes pour 2011 s’établit à 18, 2 milliards d’euros.

Vous avez parfaitement raison, monsieur le rapporteur Massion, d’avoir rappelé que ce débat budgétaire se déroule dans un contexte particulier. À cet égard, monsieur Gattolin, il ne s’agit pas de savoir si le budget européen est trop élevé ou pas assez ; vous-même avez défendu successivement ces deux hypothèses ! Il nous faut mener une réflexion plus globale.

Monsieur le rapporteur Arthuis, j’ai bien noté votre révolte.