Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Réunion du 5 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles d'additionnels avant l'article 31

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

Si nous avions redéposé tous les amendements que nous avons présentés en première lecture et qui sont devenus sans objet après le vote du texte à l’Assemblée nationale, nous ne serions pas parvenus à ce stade du débat…

Les règles que l’opposition respecte doivent pouvoir être respectées, également, par la majorité !

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