Intervention de Nicole Bricq

Par l’amendement n° I-212 rectifié, vous actez, madame la ministre, la révision de l’hypothèse de croissance. Même si celle-ci demeure, malheureusement, encore trop optimiste, vous faites preuve, il faut le reconnaître, d’une plus grande sincérité quant aux prévisions de recettes. Votre hypothèse est plus vraisemblable que la précédente, mais nous sommes convaincus qu’il faudra y revenir.

Aussi la commission a-t-elle émis un avis favorable sur l’amendement n° I-212 rectifié.

En revanche, il ne nous est pas possible d’émettre un avis favorable sur l’amendement n° I-215, qui anticipe les effets des mesures prévues dans le futur collectif budgétaire. Ce serait une première au Sénat : nous n’avons jamais avalisé dans un projet de loi de finances initial pour l’année suivante des mesures prévues dans un collectif budgétaire de l’année en cours dont nous n’avions même pas encore été saisis. De fait, le projet de loi de finances rectificative en question ne nous a pas encore été transmis par l'Assemblée nationale.

Non seulement la commission ne peut être favorable à cet amendement pour une raison de principe, mais ledit collectif comporte des mesures de redressement que nous n’approuvons pas. En conséquence, la commission est défavorable à l’amendement n° I-215.

Concernant les déficits, vous ne pouvez plus, madame la ministre, nous reprocher de ne pas veiller à améliorer le solde budgétaire. Vous avez anticipé sur la partie relative aux dépenses, mais je vous signale que nous en sommes encore à la partie relative aux recettes.