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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 23 novembre 2011 à 15h00
Loi de finances pour 2012 — État a
Philippe Marini, président de la commission des finances :Certaines présentations techniques sont quelque peu complexes, mais cela ne doit pas nous rebuter. Dans la configuration actuelle, je suis dans l’opposition à une majorité qui est dans l’opposition au Gouvernement. §
Concernant l’évaluation de l’amendement relatif à la déductibilité des intérêts d’emprunt, le débat est intéressant, madame la ministre. Il est en effet difficile pour un parlementaire de mesurer l’impact sur les finances publiques de l’amendement qu’il dépose. Dans l’organisation qui est la nôtre depuis toujours, seul un service ministériel, en l’espèce une cellule de la direction de la législation fiscale, est apte à en évaluer le coût.
Indépendamment des opinions des uns ou des autres, cette situation est, dans l’absolu, quelque peu regrettable.
