Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 23 novembre 2011 à 15h00
Loi de finances pour 2012 — État a
Philippe Marini, président de la commission des finances :Bref, il est clair que les parlementaires seraient plus à leur aise s’ils disposaient d’un outil de simulation leur permettant de faire varier les formules retenues dans leurs amendements en fonction du résultat qu’ils veulent obtenir.
Pour l’heure, retenons que l’impôt sur les sociétés ne se prête pas trop aux slogans politiques.
