Intervention de Éric Bocquet

Il n’y aurait pas d’alternative : c’est le refrain à la mode en cet automne 2011… Refrain lancinant que je veux, une fois de plus, dénoncer !

Si c’était le cas, à quoi servirait-il que nous débattions en défendant nos engagements respectifs ? À quoi même serviraient l’engagement politique, les partis, la République ?

L’amendement n° I-217 tire les conséquences des modifications apportées par le Sénat, depuis la semaine dernière, au projet de loi de finances ; bien entendu, nous ne pouvons que l’approuver.

Mais nous ne nous faisons pas d’illusions : chacun a compris que cet amendement était éminemment virtuel. Il est clair que le Gouvernement n’acceptera pas les nouvelles recettes que nous proposons de lever au profit du budget général, tant elles sont contraires au sens des efforts qu’il entend imposer aux Français pour redresser les comptes publics.

Mais cet amendement a aussi valeur de manifeste : celui, paradoxalement, de la nouvelle majorité sénatoriale. Il démontre en effet que d’autres choix sont possibles, y compris pour améliorer le solde des comptes publics.

Les mesures votées par le Sénat rapporteraient près de 30 milliards d’euros de recettes supplémentaires. Ce surcroît de recettes proviendrait pour les deux tiers d’une augmentation du produit de l’impôt sur les sociétés : même si elle représente près d’un point de PIB, cette hausse ne le rendrait pas vraiment insupportable pour les entreprises…

Plus de 3 milliards d’euros proviendraient d’une hausse de l’impôt sur le revenu, en particulier d’une augmentation de la taxation des plus hauts revenus et des revenus financiers.

La remise en ordre de l’impôt de solidarité sur la fortune rapporterait près de 2 milliards d’euros. N’est-il pas nécessaire que les plus riches patrimoines contribuent à l’effort commun ?

Près de 2 milliards d’euros, enfin, proviendraient de la remise en cause, au nom de la même logique, de certains allégements consentis ces derniers temps sur la fiscalité du patrimoine.

En somme, les initiatives de la gauche sénatoriale et, en son sein, du groupe CRC, que je représente, ont largement conduit à montrer que des ressources importantes permettant de répondre aux exigences de redressement des comptes publics et de financement de l’action publique pouvaient être mobilisées sans qu’il soit nécessaire de rançonner encore et toujours les plus modestes et les familles populaires.

On cherche de l’argent pour redresser les comptes publics ? Eh bien, manifestement il y en a ! Tel est l’enseignement qu’il faut tirer de nos débats, dont cet amendement tire les conséquences.

J’observe, pour conclure, que la diminution du déficit à 55, 1 milliards d’euros en 2012 – et encore ce chiffre ne tient-il pas compte, je crois, du produit de la taxe sur les transactions financières –, combinée aux mesures prises dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale tel qu’il a été voté par le Sénat, placerait notre pays sur la voie du respect des critères européens de discipline budgétaire !

Nous n’allons évidemment pas les défendre ; mais avouez que le fait est assez cocasse pour être relevé !