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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 23 novembre 2011 à 15h00
Loi de finances pour 2012 — Seconde délibération
Didier Guillaume, président :En application de l’article 47 bis, alinéa 1, du règlement, la commission des finances demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 6.
La seconde délibération est de droit lorsqu’elle est demandée par la commission des finances.
Nous allons donc procéder à cette seconde délibération.
Je rappelle au Sénat les termes de l’article 43, alinéa 6, du règlement :
« Dans sa seconde délibération, le Sénat statue seulement sur les nouvelles propositions du Gouvernement ou de la commission, présentées sous forme d’amendements, et sur les sous-amendements s’appliquant à ces amendements. »
