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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Bricq
Réunion du 23 novembre 2011 à 15h00
Loi de finances pour 2012 — Article 6
Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances :Attention, la casuistique est en route…
