Intervention de Hervé Maurey

À force de vouloir plaire à tout le monde, on aboutit à un texte qui ne plaît à personne ! C’est un vrai problème…

Il y avait pourtant matière à s’interroger. Lorsqu’un EPCI exerce une compétence, son président doit-il détenir le pouvoir de police correspondant ? Ce pouvoir est-il le prolongement de la compétence ou un pouvoir consubstantiel aux attributions du maire ? Je ne prétends pas détenir la réponse, mais il aurait fallu, à tout le moins, conduire un vrai débat de fond et prendre une position.

Je présenterai, tout à l’heure, un amendement visant à prévoir des transferts à titre expérimental. Nous pourrions réaliser des essais dans les intercommunalités durant quelques années et faire ainsi, le cas échéant, machine arrière.

Je le répète, ce dispositif ne ressemble à rien et les présidents d’EPCI auront beaucoup de mal à le mettre en œuvre.