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Intervention de François Marc
Réunion du 23 novembre 2011 à 15h00
Loi de finances pour 2012 — Article 6
François Marc :Non, sans doute pas plus que ce qui leur est dû ! En effet, sur le fond, mes chers collègues, est-il illégitime de restituer ces 200 millions d'euros aux collectivités locales ?
