Intervention de François Marc

Madame la ministre, combien coûte le gel en valeur des dotations aux collectivités locales ? Il coûte 1 milliard d'euros par an ! Les compétences qui ont été transférées aux départements dans le domaine de l’action sociale leur coûtent 1 milliard d'euros de plus par an. Et que dire des régions, qui ont perdu leur autonomie fiscale ?

Par conséquent, madame la ministre, comment pouvez-vous contester la légitimité du choix que nous avons fait d’augmenter de 200 millions d'euros les dotations aux collectivités locales, sachant qu’elles manquent de moyens pour assurer les services publics de proximité ?

J’ai le regret de vous le dire, notre démarche visant à rétablir cet article dans sa rédaction initiale est parfaitement légitime. Ces 200 millions d’euros leur sont dus. C’est la raison pour laquelle il est impératif de voter cet amendement.