Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx

Mais si ! Du fait des mesures que la majorité sénatoriale a voulu faire adopter, et auxquelles nous nous sommes opposés !

Madame la rapporteure générale, votre intervention a permis de faire tomber les masques. Car il ne s’agit pas du tout d’un problème technique. Oui, vous avez été, un moment, minoritaires dans l’hémicycle et l’article 6 a été supprimé. Et l’on pouvait effectivement, dès lors, se poser des questions sur la validité de l’article 15. Mais là n’est pas le fond du problème !

En demandant le rétablissement, dans sa rédaction initiale, de l’article 6, quel est votre objectif ? Il est de refuser l’effort de 200 millions d’euros qui est demandé aux collectivités territoriales ! C’est l’unique objet de votre démarche !