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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 23 novembre 2011 à 15h00
Loi de finances pour 2012 — Article 6
Didier Guillaume, président :Voici le résultat du scrutin n° 54 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, l’article 6 est rétabli dans cette rédaction.
