Intervention de Nicole Bricq

Ce fut notamment le cas du débat sur l’article 2, qui a opposé deux visions de l’imposition des personnes, et, hier, du débat sur les ressources des collectivités locales. Si j’ai bien compris, même après le vote que nous venons d’émettre, ce débat autour de la défense des collectivités locales n’est pas clos.

La discussion n’a pas été perturbée par des interruptions de séance abusives ni par des demandes de priorité – sauf une fois, sur l’article 2, mais cette exception était parfaitement justifiée. En outre, le nombre d’heures consacrées à l’examen de cette première partie a été beaucoup moins important que d’habitude. Finalement, notre rythme de travail a été assez régulier, permettant d’aboutir à un résultat cohérent. À ce propos, je remercie mes collègues de la majorité sénatoriale de ne pas avoir multiplié les amendements. En effet, nous voulions respecter la feuille de route que nous nous étions fixée.

Les principaux points de cette feuille étaient les suivants : adopter des amendements de principe, montrer que d’autres choix fiscaux sont possibles afin de corriger les inégalités patrimoniales, améliorer la progressivité de l’impôt, lutter contre le « mitage » des assiettes – tel a été l’objet du débat relatif à l’impôt sur les sociétés –, aider les collectivités locales à jouer leur rôle d’amortisseur de la crise en tant qu’agents économiques et facteurs de cohésion sociale, enfin, soutenir l’innovation.

Madame la ministre, vous avez plusieurs fois déploré notre absence d’initiative en matière de dépenses, argument repris tout à l’heure par M. le président de la commission des finances. Mais je rappelle que la première partie du projet de loi de finances porte sur les recettes et sur l’article d’équilibre et que l’examen des dépenses ne commence que demain, dans un contexte juridique contraint, il faut le souligner. En effet, les parlementaires ne peuvent pas modifier la répartition des crédits entre les missions et doivent donc considérer l’épure du Gouvernement comme une donnée. Or, à l’évidence, les priorités du Gouvernement qui sont déclinées dans les missions ne sont pas les nôtres.

La majorité sénatoriale aura montré son souci de réduire le déficit de l’État. J’entends qu’on nous ferait presque le procès de vouloir trop le réduire : c’est tellement cocasse que cela mérite d’être relevé ! Auparavant, nous étions accusés d’être dépensiers, mais nous avons démontré que nous nous préoccupons du déficit de l’État. À cet égard, l’engagement de la France est de ramener ce déficit à 3 % du PIB en 2013. Je rappelle, pour mémoire, que le programme de stabilité que le Premier ministre avait envoyé à la Commission européenne prévoyait d’atteindre cet objectif en 2014 seulement, mais que cette échéance a dû être avancée, à la demande de la Commission ; ce calendrier est désormais celui de la France.

Pour terminer, je voudrais remercier les présidents de séance qui se sont succédé, car ils ont organisé nos débats avec sérénité et diligence.

Je remercie également Mme la ministre Valérie Pécresse et M. le secrétaire d’État Pierre Lellouche, qui siégé au banc des ministres un après-midi entier et une soirée. Ils ont accepté un débat sur le fond sans concession, mais avec quelques emportements bien naturels qui tiennent à leur personnalité. Je ne leur en veux pas, car nous sommes là pour débattre, dès lors que nous restons dans les limites du cadre républicain ; j’apprécierais même plutôt ces élans, madame la ministre, bien que M. le président de la commission des finances dise – veuillez excuser cet aparté – que les femmes sont plus dures que les hommes…