Intervention de Jean-Michel Baylet

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en cette période tellement préoccupante où souffle sur l’Europe, et plus particulièrement sur la zone euro, une tempête sans précédent, nous constatons que les gouvernements ont sous-estimé la gravité de la situation et commis de lourdes erreurs d’appréciation, surtout depuis 2008. Dans cette tourmente, nos concitoyens attendent de nous que nous prenions conscience de la réalité de la situation et que nous tirions les conséquences des erreurs communes.

En effet, voilà plus de trente ans qu’aucun gouvernement n’a présenté le moindre budget en équilibre. Du coup, la dette publique a atteint des sommets et paralyse l’action de l’État, ou plutôt des États, car la majeure partie de nos voisins européens se trouvent dans une situation comparable à la nôtre, ce qui accélère bien sûr la contagion.

Dans ce contexte, les radicaux de gauche regrettent l’absence d’une politique économique commune à la zone euro, qui permettrait d’opposer aux marchés financiers une solution globale et efficace, mais également une solution politique. Au-delà, je suis convaincu que nous ne trouverons pas de solution pérenne en dehors de l’Europe fédérale, seule capable de maîtriser les dérives de la mondialisation.

Mes chers collègues, nous sommes tous d’accord sur les causes du mal qui frappe notre pays, mais il en va différemment quant aux solutions.

À titre liminaire, je tiens à mettre au crédit du Gouvernement le fait qu’il se soit enfin aperçu de la situation catastrophique de nos finances publiques. Mais que le chemin fut long et semé d’embûches ! Il aura fallu attendre que la dette double durant ces dix dernières années et que soient réduits à néant les efforts significatifs faits par vos prédécesseurs en matière de commerce extérieur, largement excédentaire il y a dix ans et qui est maintenant déficitaire. Il aura fallu se rendre compte que les recommandations des sacro-saintes agences de notation n’étaient pas la panacée pour que l’on daigne enfin prendre conscience de l’ampleur de la crise de la dette.

Je tiens à rendre hommage à l’excellent travail du Sénat, de sa commission des finances et de Mme la rapporteure générale. Les sénateurs radicaux de gauche et la grande majorité des membres du RDSE ne pouvaient apporter leur soutien à cette première partie du projet de loi de finances pour 2012 telles qu’elle avait été présentée par le Gouvernement.

Ce texte demeurait, nous le savons, dans la droite ligne de la politique menée depuis quatre ans qui ne donne pas à la France les moyens nécessaires : manque d’ambition et saupoudrage de mesures disparates au lieu d’une véritable réforme fiscale, faute de cohérence entre les prélèvements. Nous regrettons, en particulier, que le principe juste et équilibré de la progressivité de l’impôt, que les radicaux défendent depuis toujours, soit en passe de disparaître face à une imposition dégressive.

Des solutions existent pourtant et les radicaux ne se sont pas gênés, depuis quinze ans, pour défendre l’idée d’un grand impôt personnel et progressif permettant une égalité de traitement entre les revenus du capital et ceux du travail.

Avec ce projet de loi de finances, le Gouvernement ne parvient pas à renoncer à la politique qu’il a toujours menée. En effet, après avoir accordé à nos concitoyens les plus aisés près de 2 milliards d’euros en diminuant l’ISF, il crée un impôt exceptionnel sur les hauts revenus, qui tient plus de la « mesurette » que d’une véritable volonté de revenir à la justice fiscale.

En prenant pour base de calcul une prévision de croissance réaliste de l’ordre de 1 % pour l’année 2012, la majorité sénatoriale – j’y insiste – a fait le choix de la responsabilité.

De même, je salue les progrès obtenus par la commission des finances qui ont permis, madame la rapporteure générale, monsieur le président de la commission, de réintroduire une part d’équité et de justice dans ce projet de loi de finances. Je citerai notamment la création d’une taxe sur le trading haute fréquence, la suppression de la contribution pour l’aide juridique qui frappe les justiciables les plus démunis, ainsi que les nombreuses avancées en faveur d’une plus grande progressivité de l’impôt et de la lutte contre les niches fiscales.

Mes chers collègues, je me félicite du travail accompli par la nouvelle majorité sénatoriale à laquelle, naturellement, les radicaux de gauche appartiennent et au sein de laquelle ils revendiquent toute leur place. Nous démontrons ainsi à nos concitoyens qu’une autre politique fiscale peut être menée dans notre pays, plus juste socialement et plus efficace économiquement.