Intervention de Philippe Adnot

Réunion du 23 novembre 2011 à 15h00
Loi de finances pour 2012 — Vote sur l'ensemble de la première partie

Photo de Philippe AdnotPhilippe Adnot :

Madame la ministre, aucun d’entre nous, aucun de nos territoires ne peut se dispenser de cet effort nécessaire, que nous sommes d’ailleurs tous prêts à accomplir.

Toutefois, le Gouvernement doit aider les collectivités territoriales à équilibrer leurs finances en réduisant les coûts réglementaires administratifs qui pèsent en permanence sur elles. En effet, le Gouvernement ne peut pas leur demander des efforts sans leur permettre de les accomplir, notamment en allégeant le poids des contraintes réglementaires.

Dans leur très grande majorité, les sénateurs non-inscrits voteront contre le texte de cette première partie. Ce n’est pas sans mal que je vous l’annonce, mes chers collègues, car nous n’avons pas encore acquis la culture nécessaire !

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