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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 5 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 31, amendement 79
Catherine Tasca, présidente :Je suis saisie de trois amendements identiques.
L’amendement n° 79 rectifié est présenté par MM. Braye, Hérisson, César, A. Dupont, Milon, P. André, Laurent, Doublet, Houel, Bécot, Vestri, B. Fournier, Bernard-Reymond, Cléach et Vasselle et Mmes Bout et G. Gautier.
L’amendement n° 213 rectifié est présenté par Mme Payet et M. Détraigne.
L’amendement n° 433 est présenté par MM. Sueur, Peyronnet, Bel, Anziani, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Botrel et Boutant, Mmes Bonnefoy, Bourzai et Bricq, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Daunis, Daudigny et Domeizel, Mme Durrieu, MM. Fichet, Frimat, Guillaume et Jeannerot, Mmes Khiari et Klès, MM. Krattinger, Le Menn, Lozach, Marc, Mauroy, Mazuir, Miquel et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Patriat, Povinelli, Rebsamen, Repentin, Ries, Signé, Teston et Teulade, Mme Voynet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 5
Remplacer les mots :
établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre
par les mots :
groupement de collectivités
et les mots :
cet établissement
par les mots :
ce groupement
La parole est à M. Dominique Braye, pour présenter l’amendement n° 79 rectifié.
