Intervention de Yves Daudigny

Mesdames les ministres, nous aimerions que vous vous livriez à une analyse réellement objective de ce que le Sénat a construit, en évitant les a priori systématiques et idéologiques. C’est trop facile de caricaturer, comme vous l’avez souvent fait, en utilisant de faux arguments et des raisonnements simplistes.

Je vais donc rappeler, pour que cela soit bien clair, la philosophie qui a animé la commission des affaires sociales pour l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 et ce que nous avons concrètement mis en place.

J’en profite d’ailleurs pour remercier ici chacun des rapporteurs de la commission des affaires sociales – Christiane Demontès pour l’assurance vieillesse, Isabelle Pasquet pour la famille, Ronan Kerdraon pour le secteur médico-social et Jean-Pierre Godefroy pour les accidents du travail et maladies professionnelles – de l’excellent travail qu’ils ont accompli, en un temps particulièrement bref. J’y associe Jean-Pierre Caffet, rapporteur pour avis de la commission des finances.

Tous ensemble, et grâce à la contribution de chacun, nous sommes parvenus à présenter au Sénat ce que pourrait être un autre budget de la sécurité sociale et la majorité du Sénat nous a suivis dans cette voie. Nous avons voulu à la fois marquer notre opposition à la politique menée par le Gouvernement et montrer que des solutions alternatives sont possibles.

Plus précisément, qu’avons-nous fait ?

Le Sénat s’est d’abord opposé à la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale sur les comptes de l’année 2010, ce qui a suscité de nombreux commentaires.

Nous voulions ainsi dénoncer le déficit historique de 2010, soit 28 milliards d’euros pour le régime général et le FSV, le Fonds de solidarité vieillesse. La Cour des comptes l’a dit, la crise n’explique qu’une partie de ce déficit. Plus des deux tiers ont une origine structurelle, liée aux 10 milliards d'euros de déficits annuels constatés, année après année, depuis 2004. Mesdames les ministres, c’est la majorité présidentielle actuelle qui en porte l’entière responsabilité.