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Intervention de Yves Daudigny
Réunion du 23 novembre 2011 à 21h00
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Rejet d'un projet de loi en nouvelle lecture
Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Le Sénat a ensuite imposé une nouvelle politique en matière de ressources, afin de combler le manque structurel de recettes de la sécurité sociale, régulièrement dénoncé par la Cour des comptes.
Cette augmentation des recettes s’est faite de manière responsable. D’une part, les mesures proposées par la commission et nos collègues constituant la majorité de gauche du Sénat ont consisté à réduire des niches sociales existantes, sur lesquelles des marges de progression ont été repérées depuis longtemps : sur le forfait social, sur les stock-options et les attributions gratuites d’actions, sur les retraites chapeaux et sur les parachutes dorés. D’autre part, nous avons aussi cherché à rendre plus efficaces ces niches, non pas en les supprimant brutalement, mais en commençant à mieux cibler les allégements généraux de cotisations sociales, afin de limiter les effets d’aubaine.
Contrairement à ce que prétend le Gouvernement, nous n’avons pas créé 17 nouvelles taxes.
