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Intervention de Yves Daudigny
Réunion du 23 novembre 2011 à 21h00
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Rejet d'un projet de loi en nouvelle lecture
Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Nous avons exonéré de cette taxe les contrats responsables destinés aux étudiants. Les comptes rendus sur leur situation sanitaire, que nous avons encore lus dans la presse il y a quelques jours, nous donnent raison d’avoir mis en œuvre cette mesure.
