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Intervention de Yves Daudigny
Réunion du 23 novembre 2011 à 21h00
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Rejet d'un projet de loi en nouvelle lecture
Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Nous avons également supprimé l’article visant à mettre en place un secteur optionnel, car nous ne voulons pas légitimer des dépassements d’honoraires, en progression continue et auxquels nous sommes bien décidés à nous attaquer. Or, à notre sens, ce que vous proposez est de nature non pas à lutter efficacement contre cette pratique, mais plutôt à la rendre légitime pour l’avenir.
Nous avons aussi refusé le rabotage annoncé des indemnités journalières et restreint le bénéfice des financements publics aux seules maisons de santé qui appliquent les tarifs opposables et le tiers payant.
À ce stade du débat, mesdames les ministres, je voudrais m’élever contre cette affirmation que vous répétez en boucle, selon laquelle nous aurions laissé filer l’ONDAM. Après avoir parlé de 3, 6 %, vous avancez un taux à 3, 8 %.
