Intervention de Yves Daudigny

Réunion du 23 novembre 2011 à 21h00
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Rejet d'un projet de loi en nouvelle lecture

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Ces pourcentages sont faux !

Je vais vous le démontrer. Dans votre projet initial, l’ONDAM progressait de 2, 8 %, du fait de deux mesures d’économies auxquelles nous sommes opposés : la réfaction des indemnités journalières maladie et la convergence tarifaire, soit 220 millions d’euros d’économies pour la première et 100 millions d’euros pour la seconde, soit 320 millions d’euros. En supprimant ces deux mesures, selon nous injustes et inefficaces, notre majorité a effectivement relevé le taux de progression de l’ONDAM, mais elle l’a porté à 3 %. On est donc bien loin de 3, 6 % ou de 3, 8 % !

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