Intervention de Yves Daudigny

Du côté des recettes, nous aurions aussi souhaité, c’est vrai, la suppression de la franchise sur les médicaments, dont nous avons démontré, pendant les débats, qu’elle engendre de profondes inégalités. La franchise a rapporté 744 millions d’euros de recettes à la sécurité sociale en 2010 ; nous avions estimé le coût de sa suppression à 800 millions d’euros pour 2012 et, pour respecter notre engagement de responsabilité, nous l’avions gagée par l’augmentation de quatre points du forfait social afin de ne pas aggraver le déficit, alors que, pour votre part, je l’ai déjà dit, vous le laissez s’accumuler, d’année en année.

L’article 40 de la Constitution nous ayant été opposé, je trouve singulier que vous nous reprochiez une mesure que nous n’avons même pas eu l’occasion de discuter dans l’hémicycle et qui n’a pas été votée, et qui par conséquent n’a pas été appliquée ! Il s’agit d’un reproche non pas sur la réalité du projet que nous avons voté ici, mais sur une situation virtuelle.

Le Sénat a enfin eu le souci de placer l’humain au cœur des choix politiques en matière de sécurité sociale. C’est pourquoi nous avons refusé de retarder de trois mois la revalorisation des prestations familiales…