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Intervention de Yves Daudigny
Réunion du 23 novembre 2011 à 21h00
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Rejet d'un projet de loi en nouvelle lecture
Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :M. Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales. C’est pourquoi, madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, la commission des affaires sociales a déposé une motion tendant à opposer la question préalable, afin de manifester notre désaccord complet avec le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, tel qu’il a été présenté par le Gouvernement et tel qu’il ressort des travaux de l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.
