Intervention de Muguette Dini

… et le groupe UCR l’a rejeté.

Lors de la première lecture, mon groupe a refusé le retour au taux de 3, 5 % de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance, la TSCA, puisque le Parlement en avait voté le relèvement en loi de finances rectificative le 19 septembre dernier.

Il a également rejeté la hausse de 5 % du forfait social, de même que la surtaxation des stock-options, actions gratuites et retraites chapeaux.

Enfin, il a refusé la suppression des allégements de charges Fillon de la loi TEPA, considérant que c’est l’ensemble du dispositif qui mériterait d’être réévalué et recalibré. Actuellement, ces allégements qui représentent près de 31 milliards d’euros sont, de très loin, l’action la plus importante au sein de nos politiques de l’emploi. Les entreprises nous demandent de ne pas y renoncer.

Pour illustrer mon propos, je reprendrai la position de l’Union professionnelle artisanale, l’UPA. Cette dernière a indiqué « soutenir clairement la nécessité d’équilibrer les finances publiques ». Elle a aussi précisé : « Toutefois, les entreprises de l’artisanat et de commerce de proximité ne peuvent accepter une telle augmentation du coût du travail. Cette hausse aurait inévitablement de lourdes répercussions sur l’emploi […]. Le débat de financement de la sécurité sociale ne peut plus se placer uniquement sur le terrain du coût des dispositifs d’allégement des charges sociales, qui ont un impact bénéfique prouvé pour l’emploi. Selon la DARES, leur abandon aboutirait à la suppression d’environ 800 000 emplois ».