Nous adhérons aux grandes lignes du texte du PLFSS pour 2012, tel qu’il nous revient de l’Assemblée nationale. Cette dernière a globalement agi dans deux directions complémentaires.
D’une part, elle a rétabli le texte originel dans sa quasi-intégralité.
D’autre part, elle y a intégré les trois axes sociaux du plan de rigueur : la baisse de l’ONDAM, l’accélération de la réforme des retraites et l’indexation des allocations familiales sur la croissance, au lieu de l’inflation. Ces mesures devraient permettre de réaliser 1, 2 milliard d’euros d’économies supplémentaires en 2012.
Mes chers collègues, le texte qui nous est soumis permet de contenir les déficits sociaux, compte tenu de la révision des prévisions de croissance, et d’envisager un retour à l’équilibre à l’horizon 2015.
À cet égard, nous souscrivons à la fixation d’un ONDAM très volontariste à 2, 5 % au lieu de 2, 8 %. En réalité, nous n’avons pas le choix, pour que le programme du redressement de la branche maladie ait quelque chance d’aboutir.
De même, la réforme des retraites, surtout dans sa version accélérée, permettra de contenir la branche vieillesse.