Intervention de Muguette Dini

Réunion du 23 novembre 2011 à 21h00
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Rejet d'un projet de loi en nouvelle lecture

Photo de Muguette DiniMuguette Dini :

Le raccourcissement de la phase transitoire de montée en charge contribuera au redressement des comptes de la branche vieillesse du régime général pour 57 millions d’euros et de l’ensemble des régimes obligatoires de base pour environ 90 millions d’euros.

L’impact financier s’avérera minime en 2012, du fait des premiers décalages de départs à partir d’octobre 2012, mais se fera sentir très fortement à partir de 2014. Nous ne pouvons nous opposer à un gain de 1, 9 milliard d’euros pour le régime général en 2016 et de 4, 4 milliards d’euros pour l’ensemble des régimes, y compris complémentaires !

La situation de la branche famille demeure préoccupante, d’où l’importance de l’indexation temporaire des allocations sur la croissance, et non sur l’inflation.

Enfin, la branche AT-MP, accidents du travail-maladies professionnelles, a renoué avec sa tendance structurelle à l’équilibre.

Outre ces grandes lignes financières, le PLFSS pour 2012 porte des avancées significatives.

Ainsi en est-il de l’article 34, qui prolonge l’expérimentation des nouveaux modes de rémunération en faveur des maisons, pôles et centres de santé. Comme vous le savez, le groupe UCR est très mobilisé contre la désertification médicale. Seul le développement de modes d’exercice regroupé permettra de la combattre efficacement. Dans cette optique, l’expérimentation prolongée par le présent article est capitale.

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