Intervention de Muguette Dini

… a également amélioré le texte sur un certain nombre de points.

Nous ne pouvons que nous féliciter du maintien de la disposition, introduite au Sénat à la suite de l’adoption d’un amendement défendu par notre collègue Catherine Morin-Desailly, qui permet d’améliorer et de clarifier le recouvrement des contributions sociales portant sur les royalties versées aux artistes.

Nous constatons avec une satisfaction égale qu’il en a été de même pour la mesure, proposée au travers d’un amendement de Valérie Létard, tendant à exonérer les voitures hybrides de la taxe sur les véhicules de société.