Intervention de Muguette Dini

Non seulement cela met les comptes sociaux à la merci du premier retournement de conjoncture venu, mais, en plus, ce mode de financement pèse sur l’emploi et la compétitivité de notre pays. Il n’est qu’à voir les derniers chiffres de notre balance commerciale pour comprendre qu’il y a péril en la demeure.

Dans ces conditions, il apparaît évident que la logique d’un financement majoritairement assis sur le travail n’est plus tenable. Il nous faudra fiscaliser la sécurité sociale en général, les branches santé et famille en particulier.

C’était le sens de nos deux principaux amendements, le premier tendant à aligner le taux de la CSG assise sur les pensions de retraite sur le taux de droit commun, le second visant à relever le taux de la CRDS de 0, 25 %, afin d’accélérer le remboursement de la dette sociale.

Nous regrettons que ces amendements n’aient pas été adoptés au Sénat et, partant, retenus à l’Assemblée nationale.

À terme, la fiscalisation nous semble inévitable. Elle devrait peser sur la consommation et non plus sur la production. Ces charges sur le travail plombent notre compétitivité et freinent le développement du tissu d’entreprises moyennes, qui fait si cruellement défaut à notre économie.

La TVA dite « sociale », ou quelle qu’en soit la dénomination, a souvent été évoquée. Il s’agit d’une option à envisager sérieusement.

C’est d’ailleurs la mission première du Haut Conseil au financement de la protection sociale, dont le Président de la République a annoncé la semaine dernière la création. Notre groupe s’en réjouit.

Pour toutes ces raisons, mesdames les ministres, mes chers collègues, vous l’aurez compris, …