Intervention de Dominique Watrin

Ces propos peuvent toujours être répétés comme une antienne, ils n’en sont pas moins faux.

Depuis 2007, en effet, la dette sociale a doublé et le Gouvernement comme sa majorité n’ont ni pu ni voulu mettre fin à une situation scandaleuse, qui conduit à confier aux générations futures le soin de résorber la dette.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, dont nous sommes appelés à discuter ce soir, ne fait pas exception. Malgré les mesures correctrices que le Gouvernement apporte, le déficit pour 2012 sera toujours de 15 milliards d’euros et l’équilibre semble être un objectif qui ne sera plus jamais atteint.

Or cette gestion coupable, presque revancharde, dans un monde où les capacités financières, si elles étaient vraiment mises à contribution, permettraient de réduire les déficits existants, fait courir le risque d’un détricotage du programme du Conseil national de la Résistance et d’un affaiblissement de la sécurité sociale.

Cette instabilité quant à l’avenir de notre protection sociale inquiète nos concitoyens. Elle est, par nature, contradictoire avec l’idée même de l’existence d’une protection sociale conçue comme un outil au service des travailleurs, qu’ils soient en activité, retraités ou privés d’emploi.

Ainsi, l’exposé des motifs de l’ordonnance de 1945 portant création de la sécurité sociale précisait : « [La sécurité sociale] répond à la préoccupation de débarrasser les travailleurs de l’incertitude du lendemain, de cette incertitude constante qui crée chez eux un sentiment d’infériorité et qui est la base réelle et profonde de la distinction des classes entre les possédants sûrs d’eux-mêmes et de leur avenir et les travailleurs […] ».

Les annonces faites à la presse par François Fillon, alors que nous nous apprêtions à débuter l’examen en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, l’attestent : votre seul souci est de rassurer les marchés financiers et de satisfaire les agences de notation.

Pendant que vos yeux sont braqués sur les marchés, vous ne vous posez aucune des questions pourtant fondamentales.

Si l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, l’ACOSS, est obligée d’emprunter et que, comme elle le souligne dans la décision qu’elle a rendue le 18 novembre dernier sur les mesures rectificatives que vous lui aviez présentées, elle redoute la volatilité des marchés financiers, c’est que vos politiques successives l’ont contrainte à emprunter.