Intervention de Dominique Watrin

Réunion du 23 novembre 2011 à 21h00
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Rejet d'un projet de loi en nouvelle lecture

Photo de Dominique WatrinDominique Watrin :

Ainsi, au Crédit agricole, le bonus moyen versé en 2010 a été de 150 000 euros ; il est de 291 000 euros par collaborateur chez BNP Paribas.

Sur notre initiative, le Sénat avait également retenu le principe d’une hausse de la contribution sociale due par les bénéficiaires des retraites chapeaux. Compte tenu de l’importance des sommes en jeu et de la nature des bénéficiaires, des cadres dirigeants pour l’essentiel, il était nécessaire et légitime de renforcer les prélèvements sur ces dispositifs. Quoi de plus logique ?

De tout cela, vous n’avez pas voulu ! Aux mesures d’équité, de solidarité, de justice sociale que le Sénat avait retenues, vous avez préféré la poursuite de ce qui s’apparente à une politique de classe.

Les mesures nouvelles, qui devaient initialement trouver leur place dans un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale et que vous avez finalement introduites dans cette nouvelle mouture du PLFSS, n’ont de nouvelles que le nom.

Elles sont la continuité, dans le sens d’une aggravation, d’une politique conservatrice déjà fortement engagée, avec la mise en place des franchises, des déremboursements, des dépassements d’honoraires, de l’augmentation à répétition du forfait hospitalier.

C’est, par exemple, le cas des mesures contre la fraude sociale. Bien évidemment, vous ne trouverez personne pour considérer que la fraude aux prestations sociales est normale.

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