Intervention de Dominique Watrin

Cette mesure, qui conduira de plus en plus de personnes à renoncer aux soins, constitue, en fait, une nouvelle taxe sur la santé. Vous faites ainsi la preuve d’une réalité que nous ne cessons de dénoncer : il y a deux poids et deux mesures, selon que l’on est riche et puissant ou pauvre et faible !

Quant à la réduction de l’ONDAM de 2, 8 % à 2, 5 %, nous ne connaissons que trop les conséquences qu’elle aura ! Les deux tiers des CHU sont actuellement en déficit. C’est la conséquence d’une logique comptable, l’application de la T2A et la convergence tarifaire entre le public et le privé.

Avec ces deux mesures, on va tout droit vers la privatisation du système public, oubliant au passage que celui-ci assure des missions particulières et non rentables de service public.

Cette réduction de l’ONDAM entraînera la dégradation de la qualité des soins et la souffrance au travail, alors que des milliers d’emplois ont déjà été supprimés et que de nombreuses structures de proximité ont fermé, aggravant les inégalités territoriales en termes de santé.

Ce sont bien, mes chers collègues, deux conceptions du financement de la sécurité sociale qui s’opposent ici. Il y a, d’un côté, ceux qui, bien que prônant la règle d’or, laissent filer les déficits et font supporter le poids de la crise par les salariés, et, de l’autre, ceux qui veulent réintroduire un peu de justice sociale avec un seul objectif : conserver notre système de protection sociale, dans l’intérêt de toutes et de tous.

Ce PLFSS pour 2012, tel qu’il a été modifié à l’Assemblée nationale sous l’action des députés UMP et du Gouvernement, n’est qu’une traduction du plan de rigueur annoncé par François Fillon le jour même où commençait l’examen de ce texte en première lecture au Sénat.

Nous avons fait, à cette occasion, la démonstration qu’une autre politique était possible. C’est la raison pour laquelle l’adoption de ce PLFSS pour 2012, qui ne prévoit le retour à l’équilibre ni à court terme ni à moyen terme, ne nous paraît pas souhaitable, et ce d’autant moins que vous imposez de nouvelles mesures d’austérité !

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC vous invitent donc, chers collègues, à repousser le texte en votant la motion que vous présentera la présidente de la commission des affaires sociales.