Intervention de Pierre-Yves Collombat

Je voudrais indiquer, à nouveau, que nous ne voterons pas cet article. Nous avons tous souligné, en effet, qu’il était extrêmement complexe et qu’il compliquait encore la situation. Or je constate, avec un amusement désabusé, que nous l’avons compliquée un peu plus. Nous transférons un certain nombre de compétences, mais la compétence de police générale demeure aux mains du maire. Et, désormais, ce transfert ne se fait que si le président de l’EPCI le veut bien…

Heureusement que nous ne devons pas faire trois ou quatre lectures du texte !