Intervention de Alain Milon

Madame la présidente, madame la ministre, mesdames les secrétaires d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous nous trouvons, cette année, dans une situation inédite à l’occasion de ce processus budgétaire.

En effet, si nos collègues de l’Assemblée nationale ont voté un projet de loi de financement de la sécurité sociale équilibré et responsable, la nouvelle majorité de cette assemblée en a décidé autrement. Elle a dénaturé le texte en première lecture à tel point que nous étions légitimement contraints, et pour des raisons que je rappellerai dans mon propos, de refuser son adoption.

Logiquement, la commission mixte paritaire a échoué.

Dans ces circonstances, je souhaite apporter, au nom du groupe UMP, mon total soutien au texte de l’Assemblée nationale tel que modifié par le Gouvernement.

En effet, ce projet de loi de financement prend en compte le plan d’économies annoncé par le Premier ministre le 7 novembre dernier et apporte ainsi une réponse efficace dans le contexte de tension économique que traversent notre pays et, au-delà, l’Union européenne. Ce faisant, il permet d’amplifier l’effort du Gouvernement de maîtrise des dépenses publiques, tout en préservant les possibilités de croissance de notre économie.

Par ailleurs, le choix d’insérer ces mesures par amendements en lieu et place du dépôt, certes inhabituel, d’un PLFSS rectificative se justifie pour les raisons que Mme la ministre a rappelées : non seulement ces amendements permettent de ne pas alourdir un agenda parlementaire que chacun sait surchargé, mais, en outre, conformément à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, ils sont en relation directe avec les dispositions restant en discussion.

Sur le fond, nous partageons sans réserve l’esprit de responsabilité du Gouvernement et du Président de la République.

Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale s’inscrit dans un contexte budgétaire que chacun, y compris les membres de la nouvelle majorité sénatoriale, sait très difficile. Nous ne pouvons donc que désapprouver la création immodérée, en première lecture, de trop nombreuses taxes par cette même majorité, qui ne s’est pas préoccupée de leur utilité réelle ! Nous arrivons tout de même à un montant total de plus de 5, 2 milliards d’euros !