Intervention de Alain Milon

Je déposerai prochainement une proposition de loi relative à la biologie médicale ; nous aurons donc l’occasion de revenir sur le sujet.

De façon générale, ce projet de loi de financement de la sécurité sociale se caractérise par la volonté de concilier le rétablissement de nos comptes publics et la justice sociale. Cette démarche est d’autant plus méritoire à la lumière du contexte actuel de crise, qui impose de réduire la prévision de croissance de 1, 75 % à 1 %. Les nouvelles mesures, ajoutées au présent texte par l’Assemblée nationale, visent à garantir la maîtrise des dépenses et nos objectifs de finances publiques dans l’environnement économique que nous connaissons.

En proposant ce plan, le Gouvernement a démontré sa capacité à s’adapter au contexte financier, avec une réactivité que le groupe UMP tient à saluer.

En matière sociale, ce plan s’articule autour de trois grandes orientations qui permettent de concilier la maîtrise des dépenses et le maintien d’un haut degré de prise en charge par notre système de santé.

Je me contenterai de citer la progression de l’ONDAM, initialement fixée à 2, 8 % dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, qui sera ramenée à 2, 5 %. Cette première mesure représente 4, 3 milliards d’euros supplémentaires consacrés exclusivement, pour 2012, à la santé.

En vue d’atteindre l’ONDAM en 2012, comme nous y sommes parvenus lors des deux années précédentes, le Gouvernement a fixé plusieurs objectifs, notamment une baisse du prix des médicaments génériques, représentant une économie de 290 millions d’euros, ainsi qu’une baisse des tarifs pratiqués par les spécialités médicales dont les revenus sont les plus élevés. Ces mesures montrent bien que toutes les catégories sociales seront soumises à contribution, sans pour autant que l’accès aux soins des Français en pâtisse.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 ainsi rénové tient pleinement compte des conséquences de la crise sur l’équilibre budgétaire des comptes sociaux, tout en préservant l’avenir de notre système solidaire. Comme l’a souligné Mme la ministre du budget, ce plan permettra d’éviter près de 65 milliards d’euros de dettes d’ici à 2016.

En tant que parlementaires responsables et soucieux de la pérennité de notre modèle social, nous ne pouvons qu’adhérer à ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, tel qu’il a été amélioré par le Gouvernement.

Je demande à mes collègues de suivre cette voie, qui est celle de la lucidité, de la responsabilité, et aussi, monsieur Kerdraon, du courage.