Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 23 novembre 2011 à 21h00
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Rejet d'un projet de loi en nouvelle lecture

Photo de Catherine GénissonCatherine Génisson :

Nous avons augmenté le forfait social, en le portant à 11 % ; le Gouvernement avait quant à lui proposé une augmentation de 8 %.

Nous avons, de même, augmenté la taxation du capital, des retraites chapeaux, des stock-options et des parachutes dorés.

En modulant le niveau d’exonération de cotisations sociales des contrats à temps partiel, nous permettons une plus grande égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise.

Mais il faudra, pour garantir l’équilibre de nos comptes sociaux, approfondir toutes ces mesures, en particulier s’agissant des exonérations de cotisations sociales, sujet complexe sur lequel le Gouvernement, madame la ministre, n’a pas souhaité s’engager plus avant.

Par les différentes mesures que j’ai rappelées, nous avons pu réduire le déficit des comptes sociaux de 3, 5 milliards d’euros, tout en supprimant l’augmentation de taxes sur les mutuelles, en exonérant de taxes les contrats destinés aux étudiants et en maintenant la revalorisation des allocations familiales au 1er janvier ainsi que la garantie de droits constants en matière d’indemnités journalières en cas de maladie, alors même que le Premier ministre reconnaissait, enfin, le caractère injuste et inefficace de l’instauration d’un quatrième jour de carence.

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