Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Desessard
Réunion du 23 novembre 2011 à 21h00
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Rejet d'un projet de loi en nouvelle lecture
Jean Desessard :Non seulement le texte rétablit le doublement de la taxation des contrats complémentaires santé des mutuelles et assurances ;…
