Intervention de Christiane Demontès

Sur ce socle, nous avons construit et voté un projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 radicalement transformé.

Si nous considérons le retour à l’équilibre indispensable au budget de la nation et aux comptes de la sécurité sociale, encore faut-il que les efforts consentis pour y parvenir soient eux aussi équilibrés. Or tel n’est pas le cas aujourd’hui, tant la politique gouvernementale ménage les plus aisés, pour faire mieux peser les contraintes financières sur les assurés sociaux et, notamment, les malades.

Démontrant que d’autres choix étaient possibles, nous avons à la fois augmenté les recettes de près de 5 milliards d’euros, permis une réduction du déficit pour 2012 de 30 % et garanti une meilleure prise en compte de la santé et de la protection sociale de nos concitoyens. Voilà nos impératifs !

Quant à la majorité de l’Assemblée nationale, elle a préféré s’en remettre à la logique gouvernementale, qui veut qu’il n’y ait de dépenses acceptables que pour les plus aisés.

De la masse salariale et, donc, de son évolution dépend, nous le savons tous, l’essentiel des ressources de la sécurité sociale. À cet égard, soutenir l’emploi apparaît donc comme important, voire indispensable, notamment en période de crise profonde.

Tel est bien le contexte de notre pays, dans lequel certains dispositifs prennent un relief très particulier. Il en va ainsi de l’emblématique article 1er de la loi TEPA, qui instituait des exonérations fiscales et sociales sur les heures supplémentaires. Cette disposition reposait sur une vision classique libérale selon laquelle le chômage se réglerait tout seul avec le papy-boom. Plus sûrement, elle se voulait l’écho législatif du slogan « travailler plus pour gagner plus ». Elle s’avère en tout point une catastrophe.