Intervention de Christiane Demontès

Du point de vue budgétaire, ces exonérations représentent pour les finances publiques un coût total de 4, 9 milliards d’euros, dont 3, 4 milliards d’euros pour les seuls organismes de sécurité sociale, pour un gain d’à peine 0, 15 % de PIB.

Du point de vue de l’efficience, il en va de même. Depuis trois ans, la Cour des comptes estime indispensable de revoir les dispositifs d’exonération de cotisations sociales. D’après le Conseil des prélèvements obligatoires, « l’efficience du dispositif semble très limitée, le gain en PIB étant en tout état de cause inférieur au coût de la mesure ». Ces avis sont également partagés par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale, qui stigmatise l’inefficacité du dispositif, marqué par un fort effet d’aubaine. Il recommande donc, a minima, la suppression de la partie employeur des exonérations de cotisations sociales, avant la disparition totale de la mesure.

Vous nous l’assuriez, madame la ministre, vous ne croyez pas que « le travail se partage ». J’en prends acte, mais le problème, avec votre politique, c’est que non seulement vous ne partagez pas, mais de surcroît vous supprimez !

Que l’on se réfère à cet égard à quelques chiffres. En 2007, le taux de chômage était de 8 %. Désormais, il atteint quasiment 10 %. Le nombre de chômeurs de plus de cinquante ans a littéralement explosé, tandis que celui des moins de vingt-cinq ans augmentait fortement. Nous sommes bien loin de la promesse du candidat Sarkozy, qui, en mai 2007, avait pris l’engagement de conduire la France au plein emploi en cinq ans !