Intervention de Annie David

Cette attitude de principe nous paraît contraire à l’esprit du bicamérisme ; elle ignore le travail parlementaire et son rôle dans l’amélioration des projets de loi.

C’est sans doute avec le même état d’esprit que l’Assemblée nationale a adopté sans aucune modification les nouveaux amendements présentés par le Gouvernement pour adapter l’équilibre du projet de loi de financement de la sécurité sociale à la prévision de croissance révisée.

Justement, arrêtons-nous un instant sur la méthode du Gouvernement. Entendue, le 18 octobre dernier, par la commission des affaires sociales, madame la ministre, vous déclariez : « Le Premier ministre a décidé en août de ramener la perspective de croissance à 1, 75 %. Il ne paraît pas nécessaire de la revoir à nouveau à la baisse ».

Nous en avions pris acte, tout en exprimant déjà les doutes les plus sérieux sur ces prévisions audacieuses.

Trois semaines plus tard, le 7 novembre, alors que s’ouvrait au Sénat la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale, le Gouvernement décidait de revoir à la baisse la prévision de croissance pour 2012, la ramenant à 1 %.

Au même moment, le Premier ministre présentait à la presse, avant même de l’avoir fait ici, une série de mesures d’économies pour un montant de 1, 2 milliard d’euros en ce qui concerne le champ couvert par le projet de loi de financement de la sécurité sociale.