Intervention de Annie David

Réunion du 23 novembre 2011 à 21h00
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Question préalable

Photo de Annie DavidAnnie David, présidente de la commission des affaires sociales :

Mais, une semaine plus tard, nouveau coup de théâtre !

À peine en effet la commission mixte paritaire était-elle terminée – devrais-je dire exécutée ? –, le Gouvernement indiquait qu’il renonçait à déposer un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale : il présenterait de nouveaux amendements à l’Assemblée nationale pour faire adopter les mesures d’économies annoncées par le Premier ministre et rectifier les tableaux d’équilibre, tout cela dans l’idée d’alléger le calendrier parlementaire, comme l’a rappelé notre collègue Alain Milon.

Pourquoi ne pas nous avoir écoutés, le 7 novembre, lorsque nous vous faisions cette proposition, en invoquant à la fois l’encombrement de l’ordre du jour parlementaire et notre hostilité au fond même des mesures annoncées ?

Comment ne pas s’interroger sur une méthode aussi singulière ? Est-ce délibéré ? Je ne veux pas le croire, car cela témoignerait d’un grand mépris du Gouvernement pour le Parlement.

Serait-elle le résultat d’atermoiements, voire d’une forme d’amateurisme ?

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